Article 1 – Société Organisatrice
La société STANLEY BLACK & DECKER France SAS au capital social de 234.759.168,00 EUROS, dont le siège social est situé 62 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY, immatriculée au RCS Lyon B 954 507 521, organise du 15 novembre 2021 au 3 janvier 2022 un jeu concours participatif intitulé « Gagnez Votre Clé Dynamométrique FACOM » (ci-après désigné « le Jeu » ou « l’Opération »).
Article 2 – Les participants
Cette offre est accessible via le site de la Facommunauté (https://www.facommunaute.fr).
Ce « jeu » est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à tous les membres de la Facommunauté désirant y participer (inscription ici). Il est ouvert à raison d’une seule participation par foyer (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale) aux personnes résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Toute participation additionnelle sera rejetée. Les mineurs de moins de 18 ans sont admis à participer à ce jeu, dans les mêmes conditions que celles applicables à tout participant majeur, mais à la condition supplémentaire qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation. L’organisateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment, et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 30 jours sera exclu du jeu et son éventuel gain redeviendra automatiquement la propriété de la société organisatrice sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Ne peuvent toutefois participer à ce « jeu » les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du « jeu ».
La participation au présent « jeu » concours implique une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s’engage à ce que l’intitulé de son pseudonyme ainsi que ses réponses au questionnaire ne violent en aucune façon les droits des tiers, ne soient illicites, racistes, diffamatoires ou attentatoires aux bonnes mœurs, et ne constituent des menaces à des tiers.
Article 3 – Principe de fonctionnement du Jeu et modalités de participation
3.1 – Principe de fonctionnement du jeu
La participation au jeu de l’organisateur s’effectue exclusivement en répondant au questionnaire mis en ligne sur le site de la Facommunauté mentionné ci-dessus (à ce titre, toute inscription orale, ou par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que les réponses au questionnaire proposé ne pourra être pris en compte). La participation est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s’interdit en outre de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée du site proposant le jeu. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, par l’utilisation de plateformes ou sites d’échange, pourra être sanctionnée par l’invalidation définitive de sa participation au « jeu ».
Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir les conditions cumulatives suivantes :
• Être détenteur d’un compte personnel sur la Facommunauté.
• Utiliser son pseudonyme et mot de passe pour accéder à son compte personnel.
• Répondre à la totalité du questionnaire mis en ligne sur la Facommunauté
1 tirage au sort, le 3 janvier 2022 à 23h59, désignera le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant répondu à la totalité au questionnaire.
Le tirage au sort sera effectué à l’aide de l’outil Plouf-Plouf.fr (https://plouf-plouf.fr/)
3.2 – Modalité de participation
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles, commerciales ou publicitaires liées à ce Jeu, ses nom, prénom et avec la mention du gain, sur tout support et par tout moyen technique, et sur en France, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné, notamment sans qu’une contrepartie pécuniaire puisse être demandée.
Le « jeu » est exclusivement accessible par Internet via le site de la Facommunauté et la participation au « jeu » se fera exclusivement sur ce site selon les modalités particulières d’envoi des informations requises via le questionnaire de participation.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse, reçue après les dates limites et d’une manière générale non-conforme aux modalités de participations demandées ne pourra être prise en considération.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois que la Société organisatrice ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
3.3. Non remboursement des frais de participation
La connexion internet nécessaire à la participation au « jeu » concours ne sera pas remboursée.
Article 4 – Dotation mise en jeu
• 1 clé Dynamométrique S.208A100 (valeur : 352,17 € TTC)
Article 5 – Délais et modalités de réception du lot
Le gagnant sera directement contacté par mail dans un délai maximum de 48h après le tirage au sort.
Le lot sera envoyé au gagnant dans un délai de 7 à 8 semaines après le tirage au sort.
Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent ou un bon d’achat.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant demeurait injoignable, à l’adresse mail en la possession de la Société organisatrice et ce pour quelque cause que ce soit, dans un délai d’une semaine après le tirage au sort. Passé ce délai, tout gagnant qui resterait injoignable sera réputé avoir renoncé à sa dotation qui sera remis en jeu dans les conditions précédemment citées.
Article 6 – Application du règlement
Le présent règlement est consultable dans son intégralité sur le site de la Facommunauté sur https://www.facommunaute.fr règlement.
Article 7 – Responsabilité
La Société Organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, et/ou si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent « jeu », à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de liaison téléphonique, d’acheminement du courrier ou de tout problème de communication inhérent au réseau « Internet » ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du « jeu », notamment en cas d’actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du « jeu » et participer au jeu du fait de toute défaillance technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dues à une défaillance technique (notamment affichage sur le site du Jeu, envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, délais de transmission des données, défaillances et/ou de toute perte du matériel ou dommage qui pourrait en résulter pour le participant (équipements informatiques, ligne téléphonique, logiciel, toutes données, etc.). Il appartient au participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres équipements, données et logiciels.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du « jeu » est perturbé par des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le « jeu ».
De même, la participation à ce « jeu » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau ainsi, par ailleurs, que tout problème lié à la Poste ou ses prestataires.
Article 8 – Données personnelles et autorisation
Les données personnelles communiquées par les gagnants sont nécessaires pour valider leur participation, elles seront utilisées par Stanley Black & Decker France pour la gestion de l’opération (vérification, envoi des dotations, etc…) ainsi qu’à des fins de prospection commerciale uniquement dans le cas où le participant aurait accepté de recevoir des informations de la part de la Société Organisatrice en cochant la case « J’accepte de m’inscrire à la Newsletter pour recevoir en avant-première toute l’actualité et les dernières promotions de FACOM® ».
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 et au Règlement Européen n°2016/679 du 20 mai 2016. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse du « jeu » :
Stanley Black & Decker France
Service Marketing
62 chemin de la Bruyère
CS 60105
FR 69574 Dardilly
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Article 9 Loi applicable
Le « jeu » ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Article 10 Acceptation du règlement
La participation au « jeu » implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraînera l’élimination immédiate de la participation du candidat au « jeu » et pourra entraîner des poursuites.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformément aux conditions de participation ci-après décrites.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au « jeu » ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
