RÈGLEMENT

Article 3 – Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, de ses sous-traitants, de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu et des membres de leur famille.
Vous pouvez participer sous conditions d’achat d’une des servantes équipées « édition spéciale » proposées dans l’offre Equipauto 2019 et chez les distributeurs participants, dont les références sont les suivantes :
– JET.WHXL19IM (3 199,00 € HT),
– JET.WHXXL19IM (5 490,00 € HT),
– CHRONO.WH19IM (1 599,00 € HT),
– JET.CRWH19IM (2 169,00 € HT).

Et en remplissant le bulletin de participation que vous trouverez sur le stand FACOM (Pavillon 1 – Allée E – Stand 069) sur le salon EQUIPAUTO, Paris Expo Porte de Versailles, 1 Place de la Porte de Versailles, 75015 Paris, sur le site www.facom.fr et la FACOMMUNAUTE (facommunaute.fr).
Ce jeu s’adresse aux utilisateurs professionnels (personnes majeures), résidant en France métropolitaine, y compris la Corse, ayant accès au salon EQUIPAUTO. Sont exclus du jeu les collaborateurs FACOM et les employés des distributeurs FACOM, ainsi que les membres de leur famille. Pour jouer, il faut compléter le bulletin de participation mis à disposition sur le stand FACOM sur le salon EQUIPAUTO, sur le site FACOM www.facom.fr, en écrivant son nom, son prénom, adresse personnelle, adresse e-mail et numéro de téléphone. Le coupon de jeu dument complété doit être glissé dans l’urne prévu à cet effet avant le 19 octobre 2019 15h, heure de Paris accompagné de la preuve d’achat. Vous pouvez aussi envoyer le bulletin et la preuve d’achat par mail à l’adresse :
S-GTS-FACOM-MKT-France@sbdinc.com, après le salon et jusqu’au 31 juillet 2020. Les participants concourent au jeu uniquement sur le document imprimé officiel (disponible sur le stand FACOM à EQUIPAUTO 2019, sur le site www.facom.fr et sur la FACOMMUNAUTE).

La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La preuve d’achat (facture au format PDF) à joindre est obligatoire lors du dépôt du bulletin dans l’urne sur le salon. Si vous n’êtes en possession de la preuve d’achat au jour de la participation, nous vous laissons jusqu’au 31 juillet 2020 pour l’envoyer par lettre avec accusé de réception à l’adresse du jeu (JEU FACOM JETWHITE / EQUIPAUTO 2019, 6/8 rue Gustave Eiffel – BP 99 – MKO Automobile – 91423 Morangis Cedex, remboursement sur demande) ou par mail à l’adresse : S-GTS-FACOM-MKT-France@sbdinc.com
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraine l’invalidation du participant.

Article 4 – Gain

Le jeu est limité à un seul gain par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Le Jeu est doté d’une automobile Caterham préparée par FACOM à gagner d’une valeur unitaire de 38 307,20 € HT (soit 39 568,64 € TTC) au 1er septembre 2019.
Un tirage au sort, effectué sur la base de la totalité des coupons de jeu correctement complétés et accompagnés de la preuve d’achat, reçus depuis le début du Jeu, aura lieu le 28 septembre 2020 ou à la date la plus proche.
Le gagnant sera averti au plus tard 15 jours après le tirage au sort par Lettre Recommandée, envoyée à l’adresse mentionnée sur le coupon de jeu.
Le gain obtenu ne pourra être échangé contre une valeur monétaire équivalente. Il ne sera pas remboursable.
Le gagnant devra justifier d’une assurance pour le véhicule lors de la remise du lot.

Article 5 – Acceptation

Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement complet. Vous pourrez être sollicité pour une éventuelle participation à une publicité promotionnelle qui pourrait être réalisée par la société organisatrice ainsi que sur la divulgation de leurs coordonnées qui pourront être utilisées dans la communication de la société organisatrice, à compter du tirage au sort.
Aucun coupon de jeu présentant une anomalie : mention incomplète, illisible, ne sera pris en compte pour le tirage au sort.

Article 6 – Contestation/réclamation

Tous les cas non prévus par le règlement ainsi que l’arbitrage pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront définitives et sans appel.
Toute contestation sur ce Jeu doit se faire par écrit à l’adresse suivante : JEU FACOM JETWHITE EQUIPAUTO 2019, 6 / 8 rue Gustave Eiffel – BP 99 – MKO Automobile – 91423 Morangis Cedex. Aucune contestation ne sera acceptée deux mois après la clôture du jeu. Ce règlement complet est déposé chez SCP Nicolas Sibenaler et Beck – 25, rue Hoche – 91263 Juvisy sur Orge Cedex.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, le litige relèvera des juridictions compétentes.

Article 7 – Annulation/modification

La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le présent jeu ou d’en modifier les conditions sans que sa responsabilité puisse se trouver engagée vis-à-vis des participants.
En cas de non-respect du règlement, ou si l’une des lettres recommandées n’arrivait pas à destination du gagnant, pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, le gagnant sera déchu de ses droits et le lot ne sera pas remis en jeux.

Article 8 – Droit applicable/différend

La loi applicable au présent contrat est la loi française.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du règlement complet en cas d’échec de tentative de médiation conventionnelle sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui statueront en application du droit français.

Article 9 – Loi Informatique et Liberté

Les informations personnelles nominatives que les participants acceptent de communiquer en s’inscrivant au présent jeu ne font l’objet d’un traitement informatisé que par FACOM. Néanmoins, dans le respect de la règlementation en vigueur, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant pourra exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : JEU FACOM JETWHITE / EQUIPAUTO 2019, 6 / 8 rue Gustave Eiffel – BP 99 – MKO Automobile – 91423 Morangis Cedex. Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de la société organisatrice qui s’engage à ne pas les communiquer, les céder à des tiers.

Article 10 – Dépôt du règlement

Le présent règlement déposé chez SCP Nicolas Sibenaler et Beck – 25, rue Hoche – 91263 Juvisy sur Orge Cedex est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à JEU FACOM JETWHITE / EQUIPAUTO 2019, 6 / 8 rue Gustave Eiffel – BP 99 – MKO Automobile – 91423 Morangis Cedex.
Remboursement du timbre postal au tarif lent en vigueur sur demande écrite adressée à JEU FACOM JETWHITE / EQUIPAUTO 2019, 6 / 8 rue Gustave Eiffel – BP 99 – MKO Automobile – 91423 Morangis Cedex.
Le règlement est aussi disponible sur le stand FACOM au Salon EQUIPAUTO 2019, sur le site www.facom.fr et la FACOMMUNAUTE.

EXTRAIT DE RÈGLEMENT

FACOM organise du 15 octobre 2019 au 31 juillet 2020 un jeu gratuit avec obligation d’achat, présenté sur le document promotionnel FACOM « PILOTEZ VOS REVES » et ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France, à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, de leur famille et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu. Pour participer, achetez une des 4 servantes équipées édition spéciale (JET.WHXL19IM, JET.WHXXL19IM, CHRONO.WH19IM, JET.CRWH19IM) et complétez le coupon mis à disposition sur le stand FACOM (Pavillon 1 – Allée E – Stand 069) sur le salon Paris Expo Porte de Versailles, 1 Place de la Porte de Versailles, 75015 Paris, EQUIPAUTO ou sur le site www.facom.fr et renvoyer le à l’adresse mail :
S-GTS-FACOM-MKT-France@sbdinc.com accompagné obligatoirement par sa preuve d’achat. Ce jeu est doté d’une automobile Caterham préparée par FACOM à gagner d’une valeur unitaire de 38 307,20 € HT (soit 39 568,64 € TTC). 1 personne sera tirée au sort. Le tirage au sort aura lieu le 28 septembre 2020 ou à la date la plus proche, sous le contrôle d’un Huissier de Justice. Le gagnant sera averti de son gain et des modalités pratiques par lettre recommandée dans un délai de quinze (15) jours à l’issue du tirage au sort. Le règlement complet est déposé chez SCP Nicolas Sibenaler et Beck – 25, rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge Cedex et disponible gratuitement sur demande écrite à JEU FACOM JETWHITE / EQUIPAUTO 2019, 6 / 8 rue Gustave Eiffel – BP 99 – MKO Automobile – 91423 Morangis Cedex. Remboursement du timbre postal au tarif lent en vigueur sur demande écrite adressée à FACOM JETWHITE / EQUIPAUTO 2019, 6/8 rue Gustave Eiffel – BP 99 – MKO Automobile – 91423 Morangis Cedex. Une seule demande par foyer (même nom, prénom, même adresse).

Loi Informatique et Liberté

Les informations personnelles nominatives que les participants acceptent de communiquer en s’inscrivant au présent jeu ne font l’objet d’un traitement informatisé que par FACOM. Néanmoins, dans le respect de la règlementation en vigueur, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant pourra exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : JEU FACOM JETWHITE / EQUIPAUTO 2019, 6 / 8 rue Gustave Eiffel – BP 99 – MKO Automobile – 91423 Morangis Cedex. Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de la société organisatrice qui s’engage à ne pas les communiquer, les céder à des tiers.